Mentions légales

Mentions légales

Les présentes mentions légales sont rédigées au regard du cadre juridique français applicable aux services numériques et au commerce électronique, des dispositions européennes pertinentes ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elles ont pour vocation de fournir aux utilisateurs du site français de Valewyn les principales informations juridiques relatives à son utilisation, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité concernant les contenus publiés, aux liens vers des services externes, aux obligations des utilisateurs ainsi qu’au droit applicable.

Toute personne qui accède au site, consulte ses pages, effectue un achat ou utilise les services disponibles est réputée avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à respecter les règles qui y sont exposées.

Ces mentions légales s’inscrivent dans l’ensemble des documents contractuels et informatifs disponibles sur le site. Elles sont notamment complétées par les politiques relatives aux retours et remboursements, à la protection des données personnelles et aux cookies.

1. Identification et informations générales

Afin de permettre aux utilisateurs d’identifier clairement l’opérateur du site et les différents moyens de contact disponibles, les informations suivantes sont communiquées :

  • Nom du site : Valewyn

  • Adresse du site : valewyn.com

  • Adresse e-mail : service@valewyn.com

  • Téléphone : +1 (205) 684-5176

  • Adresse d’enregistrement : 159 County Road 79 #105, Roanoke, AL 36274, United States

  • Zone de service : France métropolitaine

  • Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (UTC+2). Les demandes nécessitant un traitement immédiat ne sont pas prises en charge pendant les jours fériés.

Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute question concernant les produits, les commandes, les livraisons, les services proposés ou toute autre demande relative au fonctionnement du site.

2. Activités et services proposés sur le site

Valewyn exploite un service de commerce électronique transfrontalier destiné aux consommateurs situés en France et spécialisé dans la vente de mobilier.

Les principales catégories disponibles sur le site comprennent notamment :

  • Mobilier de bureau ;

  • Mobilier de salon ;

  • Mobilier de chambre.

Selon les fonctionnalités proposées, les utilisateurs peuvent notamment :

  • Parcourir les produits disponibles ;

  • Consulter leurs caractéristiques et informations détaillées ;

  • Sélectionner et commander des articles en ligne ;

  • Accéder aux informations relatives au suivi de leurs commandes ;

  • Échanger avec le service client avant ou après leur achat ;

  • Présenter une demande de retour, de remboursement ou d’assistance conformément aux conditions applicables.

Valewyn s’efforce de fournir des informations compréhensibles concernant les caractéristiques des articles, leurs prix et les conditions applicables aux services proposés.

Les ventes effectuées sur le site sont réalisées dans le respect du cadre applicable aux contrats conclus à distance et des droits reconnus aux consommateurs français.

3. Propriété intellectuelle et utilisation des contenus

Les différents éléments composant le site et les contenus qui y sont publiés sont susceptibles d’être protégés par les règles françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

  • Les textes et contenus rédactionnels ;

  • Les photographies et illustrations ;

  • Les images présentant les produits ;

  • Les éléments graphiques ;

  • La structure et l’organisation des pages ;

  • La présentation visuelle du site ;

  • Les éléments associés à l’identité de la marque ;

  • Les contenus utilisés pour présenter et décrire les produits.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de ces éléments est interdite lorsqu’elle dépasse les usages normaux autorisés dans le cadre d’une consultation personnelle du site.

Toute personne souhaitant réutiliser un contenu du site dans un contexte professionnel, commercial ou public doit obtenir l’autorisation préalable de Valewyn en contactant le service concerné.

4. Fiabilité des informations et responsabilité relative au contenu

Valewyn veille à fournir des informations aussi précises, pertinentes et actualisées que possible concernant les produits et les services disponibles sur le site.

Néanmoins, certaines informations peuvent évoluer au cours du temps en raison notamment :

  • De modifications apportées aux produits ;

  • De changements dans les niveaux de stock ;

  • D’évolutions techniques du site ;

  • De modifications des conditions commerciales ou de service.

Pour cette raison, certaines informations peuvent être corrigées, actualisées ou modifiées lorsque les circonstances l’exigent.

Si un utilisateur identifie une erreur, une information incomplète ou un contenu nécessitant une vérification, il peut en informer le service client afin que la situation puisse être examinée et, lorsque cela est nécessaire, rectifiée.

Pour les achats effectués sur le site, les informations et conditions applicables sont celles présentées au consommateur au moment de la confirmation de sa commande.

5. Liens et services externes

Certaines pages du site peuvent contenir des liens permettant d’accéder à des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent être proposés afin de permettre aux utilisateurs d’accéder plus facilement à des informations, outils ou services complémentaires.

Valewyn ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité, les conditions d’utilisation ou les pratiques en matière de protection des données des sites externes.

Chaque site tiers demeure responsable de ses propres contenus, services et règles de confidentialité.

Lorsqu’un utilisateur choisit de quitter le site de Valewyn pour accéder à une plateforme externe, il lui appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à cette plateforme avant de l’utiliser ou de communiquer des informations personnelles.

La présence d’un lien externe sur le site ne signifie pas nécessairement que Valewyn approuve ou garantit le contenu ou les services proposés par le tiers concerné.

6. Responsabilités et obligations des utilisateurs

Toute personne utilisant le site doit adopter un comportement conforme aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes mentions légales.

Les utilisateurs doivent notamment :

  • Communiquer des informations exactes et à jour lors d’une commande ou d’une prise de contact ;

  • Utiliser les fonctionnalités du site uniquement à des fins licites ;

  • Ne pas exploiter les services du site dans le cadre d’activités frauduleuses ou interdites ;

  • Ne pas chercher à contourner les dispositifs de sécurité ;

  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;

  • Ne pas perturber volontairement le fonctionnement ou la disponibilité du site ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits des autres utilisateurs.

Toute utilisation susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au fonctionnement normal du site pourra faire l’objet des mesures appropriées dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

7. Données personnelles et respect de la vie privée

Valewyn accorde une attention particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée de ses utilisateurs.

La collecte, l’utilisation, la conservation et la sécurisation des informations personnelles sont effectuées conformément au RGPD ainsi qu’aux dispositions françaises applicables.

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités légitimes et pertinentes, notamment :

  • La gestion et l’exécution des commandes ;

  • L’organisation et le suivi des livraisons ;

  • Le traitement des demandes adressées au service client ;

  • La sécurisation des opérations et des services ;

  • Le respect des obligations légales et réglementaires.

Pour connaître plus précisément les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les durées de conservation et les droits dont disposent les utilisateurs, ceux-ci peuvent consulter les documents dédiés disponibles sur le site, notamment :

  • Politique de confidentialité ;

  • Politique relative aux cookies ;

  • Politique de protection des données personnelles / RGPD.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.

8. Droit applicable et traitement des différends

Les présentes mentions légales sont destinées aux utilisateurs situés en France et utilisant les services proposés sur valewyn.com.

Elles sont interprétées à la lumière du droit français applicable ainsi que des dispositions européennes pertinentes concernant le commerce électronique, les services numériques et la protection des consommateurs.

Si l’une des dispositions des présentes mentions légales devait être déclarée invalide ou devenir inapplicable en raison d’une évolution légale ou réglementaire, les autres dispositions continueraient de s’appliquer dans la mesure autorisée par le droit en vigueur.

En cas de difficulté ou de différend concernant l’utilisation du site ou les services proposés, Valewyn invite les utilisateurs à contacter en premier lieu le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend sera traité conformément aux règles françaises et européennes applicables.

9. Coordonnées pour les demandes juridiques et l’assistance

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, les conditions d’utilisation du site, les services proposés ou toute difficulté nécessitant une assistance, les utilisateurs peuvent contacter Valewyn aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Valewyn
Site internet : valewyn.com
Adresse e-mail : service@valewyn.com
Téléphone : +1 (205) 684-5176
Adresse d’enregistrement : 159 County Road 79 #105, Roanoke, AL 36274, United States
Zone de service : France métropolitaine
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (UTC+2)

Les demandes reçues pendant les jours fériés sont traitées à partir du prochain jour ouvré.