Mentions légales

Date d’entrée en vigueur : 29 juillet 2026

La présente notice légale est établie conformément aux principes applicables du droit français du numérique, aux règles européennes relatives au commerce électronique ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elle constitue le document d’information juridique général du site français de Valewyn. Elle a pour objectif de présenter de manière claire les règles relatives à l’utilisation du site, aux droits de propriété intellectuelle, aux limites de responsabilité concernant les contenus, aux liens externes, aux obligations des utilisateurs ainsi qu’au cadre juridique applicable.

Toute personne consultant le site, naviguant sur les pages, achetant des produits ou utilisant les services proposés est réputée avoir pris connaissance des présentes mentions légales et accepter leur application.

La présente notice complète les différentes politiques publiées sur le site, notamment celles relatives aux retours et remboursements, à la protection des données personnelles et aux cookies, afin de garantir un cadre de service transparent et conforme.

1. Informations générales du site

Afin de garantir une information claire et accessible aux utilisateurs, les informations relatives au site sont les suivantes :

  • Nom du site : Valewyn

  • Adresse du site : valewyn.com

  • Adresse e-mail de contact : service@valewyn.com

  • Téléphone : +1 (205) 684-5176

  • Adresse d’enregistrement : 159 County Road 79 #105, Roanoke, AL 36274, United States

  • Zone de service : France métropolitaine

  • Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (UTC+2). Les demandes nécessitant une réponse immédiate ne sont pas traitées pendant les jours fériés.

Ces informations permettent aux utilisateurs d’identifier facilement les moyens de contact disponibles pour toute demande relative aux produits, aux commandes ou aux services proposés.

2. Présentation des services proposés

Le site propose aux consommateurs français un service de vente en ligne transfrontalière dédié à l’univers de l’ameublement.

Les principales catégories de produits proposées comprennent :

  • Le mobilier de bureau ;

  • Le mobilier de salon ;

  • Le mobilier de chambre.

Les utilisateurs peuvent notamment :

  • Consulter les informations relatives aux produits ;

  • Accéder aux caractéristiques détaillées des articles ;

  • Passer une commande en ligne ;

  • Suivre les informations liées à leur commande ;

  • Contacter le service client avant ou après un achat ;

  • Effectuer une demande de retour, de remboursement ou d’assistance conformément aux conditions applicables.

Nous veillons à présenter les caractéristiques des produits, les informations tarifaires et les conditions de service de manière claire et compréhensible, afin de permettre aux consommateurs de prendre leurs décisions d’achat en toute connaissance de cause.

Les transactions réalisées sur le site respectent les règles applicables aux ventes à distance et les droits reconnus aux consommateurs français.

3. Protection de la propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus disponibles sur le site est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cette protection concerne notamment :

  • Les textes et contenus éditoriaux ;

  • Les éléments graphiques et visuels ;

  • Les images et photographies de produits ;

  • La mise en page et l’organisation des pages ;

  • Les éléments d’identité visuelle ;

  • Les contenus liés à la présentation des produits ;

  • Les éléments graphiques associés à la marque.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus, notamment leur reproduction, modification, diffusion, extraction, adaptation ou exploitation commerciale, est interdite lorsqu’elle dépasse le cadre d’une utilisation personnelle et normale du site.

Toute personne souhaitant utiliser certains contenus dans un cadre professionnel ou commercial doit obtenir une autorisation préalable en contactant le service concerné.

4. Responsabilité concernant les contenus du site

Nous apportons une attention particulière à la fiabilité, à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur le site.

Cependant, certaines informations peuvent évoluer en fonction :

  • Des mises à jour des produits ;

  • Des variations de disponibilité des stocks ;

  • Des ajustements techniques ;

  • Des évolutions des conditions de service.

Les informations présentées sur le site peuvent donc faire l’objet de modifications afin de rester adaptées aux conditions réelles de fonctionnement.

Si un utilisateur constate une erreur, une information incomplète ou un élément nécessitant une vérification, il peut contacter notre service client afin que la situation soit examinée et, si nécessaire, corrigée.

Les conditions applicables à une commande sont celles affichées au moment de sa validation.

5. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir, lorsque cela est nécessaire, des liens permettant d’accéder à des plateformes ou services externes proposés par des tiers.

Ces liens sont mis à disposition uniquement afin de faciliter l’accès à certaines informations ou services complémentaires.

Les contenus, conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et pratiques des sites tiers relèvent de la responsabilité exclusive de leurs propres gestionnaires.

L’accès à un site externe depuis le présent site relève du choix de l’utilisateur. Il lui appartient de consulter les règles applicables au site concerné avant toute utilisation ou transmission d’informations personnelles.

6. Obligations des utilisateurs

Lorsqu’ils utilisent les services proposés, les utilisateurs s’engagent à respecter les règles applicables et à adopter un comportement responsable.

Ils doivent notamment :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de leurs commandes ou demandes de contact ;

  • Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur ;

  • Ne pas détourner les fonctionnalités du site à des fins frauduleuses ou illégales ;

  • Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site, d’accéder de manière non autorisée aux données ou aux systèmes techniques ;

  • Respecter les droits des autres utilisateurs ainsi que l’intégrité des services proposés.

En cas d’utilisation contraire aux règles applicables ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site, des mesures adaptées pourront être prises conformément aux dispositions légales en vigueur.

7. Protection des données personnelles

La protection des informations personnelles des utilisateurs constitue une priorité.

La collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont réalisées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux règles françaises applicables en matière de protection de la vie privée.

Les données collectées sont utilisées uniquement dans les objectifs nécessaires au fonctionnement des services proposés, notamment :

  • La gestion des commandes ;

  • Le suivi des livraisons ;

  • L’assistance client ;

  • La sécurité des services ;

  • Le respect des obligations réglementaires.

Pour obtenir des informations détaillées concernant la gestion des données personnelles, l’utilisation des cookies et l’exercice des droits liés aux données, les utilisateurs peuvent consulter les documents dédiés disponibles sur le site :

  • Politique de confidentialité ;

  • Déclaration relative aux cookies ;

  • Politique de protection des données personnelles RGPD.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits conformément aux réglementations applicables.

8. Droit applicable et règlement des litiges

La présente notice légale s’applique aux utilisateurs situés en France utilisant les services proposés sur le site.

Son interprétation et son application sont réalisées conformément aux dispositions légales françaises applicables ainsi qu’aux réglementations européennes pertinentes relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.

Si une disposition de la présente notice devait devenir inapplicable en raison d’une évolution réglementaire ou juridique, les autres dispositions resteraient applicables dans la mesure permise par la réglementation.

En cas de désaccord relatif aux services proposés, les parties privilégient une résolution amiable par l’intermédiaire du service client.

À défaut d’accord amiable, les règles françaises applicables en matière de règlement des litiges seront prises en compte.

9. Contact juridique et assistance

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, l’utilisation du site, les règles de service ou toute demande relative à un éventuel différend, les utilisateurs peuvent contacter le service dédié aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Valewyn
Site internet : valewyn.com
Adresse e-mail : service@valewyn.com
Téléphone : +1 (205) 684-5176
Adresse d’enregistrement : 159 County Road 79 #105, Roanoke, AL 36274, United States
Zone de service : France métropolitaine
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00 (UTC+2).